ite/frères en marche
tout le magasin PDF tout le magasin PDF
document PDF

Droit à l’alimentation et exploitation minière   

En RDC, quelles actions entreprendre à cet égard?

Comment se faitil que la République Démocratique du Congo soit parmi les plus riches en ressources minérales et vive pourtant dans une pauvreté aussi dramatique? Et que faire pour que cela change? Le directeur de l’institut catholique de Kinshasa, Ferdinand Mubigirwa Rusembzrka, aborde d’emblée ces questions.

Mühselige, harte Handarbeit in unzähligen Schürfstellen | © Foto: Thierry Michel/Katanga Business

C’est devenu un lieu commun: «La République démocratique du Congo (RDC) est un scandale géologique avec plus de 1100 différentes substances minérales». Si ces minéraux sont très prisés sur les marchés internationaux, ils ne profitent généralement pas aux Congolais, la RDC dispose du tiers des réserves mondiales connues de cobalt, de 10°, de celles de cuivre et de 80% de la quantité non encore exploitée de coltan. La RDC se positionne régulièrement au 3e ou 4e rang des producteurs mondiaux de diamants, tant pour l’industrie que pour la joaillerie. Et pourtant «sa» richesse minière ne lui rapporte pas grand-chose: le pays se classe parmi les pays pauvres très endettés (PPTE).

Le Congolais ne mange pas les ressources minières. Il ne tire pas non plus tout le bénéfice des ressources agricoles et des réserves naturelles dont dispose son pays, par exemple, de son potentiel de pâturages.

La RDC ne produit en moyenne annuelle que 210000 tonnes de viande bovine pour une population en pleine croissance démographique et, pour couvrir ses besoins alimentaires, 29% des céréales et 95% du lait sont importés.

L’impact de l’exploitation minière

Même si cela peut paraître contradictoire, la possibilité de gagner un peu d’argent dans les mines a un impact négatif sur l’éducation et l’agriculture. L’une des premières conséquences visibles est la baisse de l’offre de denrées. Il s’ensuit logiquement une hausse de leurs prix et une augmentation de l’insécurité alimentaire. Le droit à l’alimentation comprend l’accès direct à la nourriture. Or, si personne ne cultive, comment le rendre possible de façon durable? Enfin, si l’éducation et la formation des jeunes sont hypothéquées dans l’espoir d’un gain illusoire, par quel vecteur leur transmettre qu’il existe un droit à accéder à des moyens de production, tels que la terre, l’eau ou les semences?

Respect, protection et garantie, sont les devoirs de l’État envers le droit à l’alimentation de ses citoyens. L’abandon des activitésagricoles résulte de la vente, de gré ou de force, des terres aux exploitants miniers. Les sociétés patriarcales, liées à la terre, souffrent plus particulièrement de cette situation. Perdant l’accès aux moyens de production alimentaire, elles sontpoussées, ainsi que de nombreux enfants, à travailler dans les exploitations minières artisanales.

Les raisons de la pauvreté en RDC

Les populations vivant dans des pays où les ressources minérales abondent ont des difficultés à les convertir en richesses en raison de problèmes de gouvernance politique, économique, ou socioculturelle.

Sur le plan politique, il y a unmanque de vision et de stratégie cohérente entre les institutions de l’Etat (Gouvernement, Parlement) et le secteur minier. Sur le plan économique, la production minière industrielle a connu une chute drastique à cause de la guerre civile, de la mauvaise gestion des entreprises publiques, de l’ingérence politique dans la gestion des entreprises privées, et de la baisse du prix des matières premières sur les marchés internationaux.

Le travailleur, considéré comme instrument de production, devient un jouet dans les mains des firmes. Que de pères ne se sont-ils pas séparés de leurs enfants et de leurs épouses pour de longues périodes! Quant aux jeunes employés du «méning», ils s’adonnent à la prostitution, à la consommation d’alcool et de drogues sans être inquiétés ni par leurs parents ni par les autorités administratives.

Un commerce lucratif

L’exploitation des matières premiè – res se déroule dans des conditions très difficiles: L’application des obligations liées à la responsabilité sociale des entreprises fait défaut. En premier lieu, elles ne respectent pas les dispositions du code du travail. Les travailleurs reçoivent des salaires de misère (14000 francs congolais – environ 15 dollars – par mois). Par ailleurs, les autres exigences du code et règlementminier en matière d’environnement, des droits de l’homme, de sécurité, de santé, d’hygiène, d’éducation et d’infrastructures ne sont pas respectées. Les entreprises minières sont fondamentalement intéressées par la maximisationdes recettes  et cherchent à tout prix à réduire le coût de la main d’oeuvre.

Parmi les entreprises minières étrangères, rares sont celles qui transforment la matière première. On estime que 70% de la production minière en RDC provient de l’exploitation minière artisanale. Les estimations divergent quant au nombre d’exploitants miniers artisanaux présents en RDC. Elles indiquent la présence de 50 milles à 2 millions de creuseurs, directement impliqués dans l’exploitation artisanale. Considérant que chaque creuseur a une moyenne de quatre à cinq personnes à charge, le nombre total de personnes, dépendant de cette activité de survivance, atteint 8 à 10 millions. Soit 14 à 16% de la population de la RDC». (La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance, rapport de la Banque mondiale, octobre 2007.)

Les bénéficiaires de l’exploitation minière ne sont donc que les entreprises minières elles-mêmes. En général, elles exportent les matières premières brutes et les traitent à l’extérieur. L’Etat congolais devrait en profiter car il perçoit les différents impôts et taxes payés par les entreprises. Malheureusement, la corruption est devenue un «mode de vie», les recettes fiscales sont dès lors insignifiantes et la contribution du secteur minier au budget de l’État est symbolique.

Peu de bénéfices locaux

Avec cette contribution plus que symbolique, du secteur minier au budget de l’Etat et le manque de mise en pratique des obligations économiques, sociales et environnementales par les entreprises, la population congolaise ne tire presque aucun profit de l’exploitation minière.

Les artisans miniers n’obtiennent presque rien des mines qu’ils exploitent parfois à mains nues. Mais le chômage ayant atteint un paroxysme, les jeunes comme les adultes continuent d’aller creuser. Ce n’est pourtant pas  une fatalité. Au Katanga, le gouverneur a obligé les entreprises à mettre à disposition 500 hectares pour des cultures vivrières. Beaucoup d’entreprises ont commencé à mettre en pratique cette recommandation.

Du point de vue éthique, théologique et social

En matière d’éthique, il faut restaurer la dignité de la personne. Sans références éthiques, aucun bienêtre social, économique, environnemental et culturel ne peut être assuré. C’est pourquoi le programme du gouvernement 2007–2011 affirme que «la bonne gouvernance, l’amour de la patrie, les valeurs républicaines, la justice sociale et la solidarité, la liberté et la libre entreprise ainsi que l’humanisme constituent les principes et valeurs de référence de l’action gouvernementale».

Du point de vue théologique, «l’homme n’est vraiment homme que dans la mesure où, maître de ses actions et juge de leur valeur,il est lui-même auteur  de son progrès, en conformité avec la nature que lui a donnée son Créateur et dont il assume librement les possibilitéset les exigences» (Populorum Progressio, 34). Le progrès ne devrait pas être compris uniquement comme l’essor du secteur minier artisanal, bien que celui-ci soit une activité importante, souvent même la seule source derevenus pour la population  pauvre. «La gloire de Dieu, c’est l’homme debout» (Irénée de Lyon), c’est à-dire capable de vivre dans la dignité.

Dans la Bible, plusieurs mots sont employés pour définir le mandat adressé par Dieu à l’Humanité. Le Créateur lui a donné, en tant quesommet de sa Création intrinsèquement «bonne» (cf. Gn 1,31) et l’obligation de la «garder» avec responsabilité (cf. Gn 2,15).

Le plaidoyer politique

La bonne gouvernance du secteur minier permettrait d’accroître lesrecettes  de l’Etat et de réduire la pauvreté en mettant en application l’article 58 de la Constitution du 18 février 2006 de la RDC qui stipule que «tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’État a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement».

Ferdinand Mubigirwa
Rusembzrka, Kinshasa